Programme 2026-2027
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
MASTER DROIT DES AFFAIRES ET MANAGEMENT-GESTION
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des sûretés
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
3 matières obligatoires :
- Droit et économie bancaires
- Droit de la concurrence
- Introduction générale aux sciences de gestion et au management.
2 matières au choix :
- Droit international privé des affaires*
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la protection des données personnelles
La matière Introduction générale aux sciences de gestion et au management se compose de 10H de CM.
Elle n’est pas évaluée.
Les matières « Droit international privé des affaires » et « Droit de la protection des données personnelles » se composent de 24h de CM.
Les autres matières se composent de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
*Les étudiants doivent avoir suivi un cours de « Droit international privé » en Licence pour choisir le cours de « Droit international privé des affaires ».
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit du financement de l’entreprise
- Droit fiscal des affaires 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des marchés financiers
- Droit pénal des affaires
2 matières au choix :
- Droit du commerce international
- Droit fiscal européen et international
- Contentieux fiscal
- Droit international privé 2*
- Droit de l'environnement
- Comptabilité des sociétés
- Pratiques déloyales de concurrence
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Pratiques déloyales de concurrence » et « Droit du numérique » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
*Les étudiants doivent avoir suivi un cours de « Droit international privé » en Licence pour choisir le cours de « Droit international privé 2 ».
2 matières obligatoires :
La matière « Anglais » se compose de 18h de TD et les « Master Classes » de 24h.
Le TD d’anglais est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Les « Master Classes » sont évaluées par un écrit de 1h noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à l'Université Paris-Panthéon-Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles, et sous réserve de l'accord exprès et préalable du directeur du parcours.
Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
MASTER DROIT DES AFFAIRES ET MANAGEMENT-GESTION
Enseignements de management et gestion (Coefficient 8) :
- Stratégies des entreprises (45h)
- Management des Ressources (finances, RH, comptabilité, achats) (45h)
- Management des Opérations (R&D, production, Marketing Ventes) (45h)
- Management des Organisations et de la fonction juridique (45h)
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 4).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.
Enseignements de Droit des affaires (Coefficient 7) :
- Droit des contrats (25h)
- Droit des sociétés (25h)
- Droit fiscal (25h)
- Droit financier (25h)
- Droit de la concurrence (25h)
- Droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies (25h)
- Droit pénal des affaires (25h)
Chaque matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.
Anglais des affaires (20h) (Coefficient 1)
La matière est évaluée par un écrit, un oral ou un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Une note inférieure à 6/ 20 est éliminatoire.
Enseignement de Développement personnel (20h)
Règles spécifiques
Le master est en alternance
L’apprentissage se déroule de Septembre à fin Juillet dans le cadre d'un contrat d'apprentissage pour les moins de 30 ans. La période d'apprentissage est rémunérée.
L’apprentissage se fait en entreprise ou cabinet ; le choix de l'entreprise ou du cabinet est libre, sous réserve de l'accord de la direction du diplôme.
Les étudiants bénéficient d’un suivi par un tuteur dans l’entreprise/cabinet d’accueil et par l’équipe pédagogique du diplôme.
Rythme de l’alternance : Septembre-octobre – novembre : 3 semaines de cours et 2 semaines en entreprise. Décembre- juillet : 1 semaine de cours et 3 semaines en entreprise (sauf mars : 2 semaines de cours)
Entraîne l'ajournement, sur décision individuelle du jury :
- La rupture du contrat d’apprentissage par l’entreprise au motif de faute commise par l’étudiant.
- La non- assiduité répétée aux cours, sans motif légitime."
- Note inférieure à 6/20 dans une matière
MBA (DU) DROIT DES AFFAIRES ET MANAGEMENT
Les étudiants admis en M2 Droit des affaires et Management-Gestion sont automatiquement inscrits dans le MBA Droit des affaires et Management, après règlement des frais de scolarité spécifiques.
Le MBA offre un ensemble de compétences pratiques en droit et en gestion-management des affaires. Il s’inscrit en complément du M2 Droit des affaires et Management-Gestion et offre une qualification particulièrement recherchée sur le marché du travail.
Enseignements
- Pratique du Droit et Management des Opérations Corporate (25 h- coefficient 2)
- Pratique du Droit et Management des Risques (15h – coefficient 1)
- Pratique du Droit et Management international (15 h – coefficient 1)
- Management de projet professionnel (15 h – coefficient 2)
Ces différents enseignements font l’objet d’un examen écrit, ou oral ou d’un contrôle continu.
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